Permis d'aménager n° 04524917A0002 à Paucourt pour un terrain de 18 180 m², Rue De Cepoy Bellebat
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 04524917A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04524917A0002 a été délivré le 21 juillet 2017 à Paucourt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Cepoy Bellebat.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1571, B1572, B1576. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Paucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Paucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellebat
Territoires administratifs
- Commune
- Paucourt Code postal 45200 Identifiant INSEE 45249
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUCOURT (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04524917A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |