Permis d'aménager n° 04524917A0001 à Paucourt pour un terrain de 30 691 m², La Grande Maison
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 04524917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Maison, le permis d'aménager n° 04524917A0001 a été délivré le 21 juillet 2017 à Paucourt (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 30 691 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B330, B332, B333. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Paucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2019.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Paucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paucourt Code postal 45200 Identifiant INSEE 45249
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUCOURT (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04524917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |