Permis d'aménager n° 0452402100001 à Outarville, Av D Arconville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PA n° 0452402100001
Demandeur
CL DES 5 CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452402100001 a été délivré le 28 août 2021 à Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av D Arconville. La demande émane de CL DES 5 CLOCHERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP49, ZP48, ZP14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Outarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Outarville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL DES 5 CLOCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899116693
- SIRET
- 89911669300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CL DES 5 CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452402100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |