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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04522522N0001

Permis d'aménager n° 04522522N0001 à La Neuville-sur-Essonne pour un terrain de 1 900 m², Rue Du Pourtour Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE et autorisée le 23 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522522N0001, déposé en mairie de La Neuville-sur-Essonne.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 04522522N0001

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04522522N0001 a été délivré le 23 août 2022 à La Neuville-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Pourtour Ouest. COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 900 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Neuville-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Neuville-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45225
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502254
SIRET: 21450225400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE (45390)

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Dossier n° 04522521N0001

25 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04522522N0001
Code commune INSEE	45225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 900 m², situé Rue Du Pourtour Ouest à La Neuville-sur-Essonne (45390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE et autorisée le 23 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522522N0001, déposé en mairie de La Neuville-sur-Essonne.

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