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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04522521N0001

Permis d'aménager n° 04522521N0001 à La Neuville-sur-Essonne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Neuville-sur-Essonne (45390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE et autorisé le 25 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522521N0001, déposé en mairie de La Neuville-sur-Essonne.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PA n° 04522521N0001

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04522521N0001 a été délivré le 25 janvier 2022 à La Neuville-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Neuville-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-sur-Essonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Neuville-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45225
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502254
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA NEUVILLE SUR ESSONNE (45390)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE

PA n°04522522N0001 Autorisé

Rue Du Pourtour Ouest

23 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04522521N0001
Code commune INSEE	45225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Neuville-sur-Essonne (45390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE et autorisé le 25 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522521N0001, déposé en mairie de La Neuville-sur-Essonne.

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PA n°04522522N0001 Autorisé

Rue Du Pourtour Ouest

La Neuville-sur-Essonne (45390)

23 août 2022 1 900 m² foncier COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE

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