Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0452041500001

Permis d'aménager n° 0452041500001 à Mézières-lez-Cléry, Chem des Ecoliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PA n° 0452041500001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452041500001 a été délivré le 14 mars 2016 à Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem des Ecoliers. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2016, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 2, E 8, E 150. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Mézières-lez-Cléry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 2 E 8 E 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
ORLÉANS (45000)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452041500001
Code commune INSEE 45204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles E 2, E 8, E 150 à Mézières-lez-Cléry (45370)

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