Permis d'aménager n° 0452041300001 à Mézières-lez-Cléry, Rue De Nuisance
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PA n° 0452041300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452041300001 a été délivré le 26 décembre 2013 à Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Nuisance.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM82, ZM80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mézières-lez-Cléry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIERES-LEZ-CLERY (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452041300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |