Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452022500001

Permis d'aménager n° 0452022500001 à Messas pour un terrain de 20 238 m², Rue De Villeneuve

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PA n° 0452022500001

Demandeur

TERRALOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452022500001, délivré le 9 janvier 2026 à Messas (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Villeneuve. Le projet est porté par TERRALOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD245, ZD258, ZD259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Messas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Surface du terrain

20 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD245 ZD258 ZD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messas Code postal 45190 Identifiant INSEE 45202
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 238 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALOIRE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804546760
SIRET
80454676000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452022500001
Code commune INSEE 45202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 238 m², situé Rue De Villeneuve à Messas (45190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRALOIRE et autorisé le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452022500001, déposé en mairie de Messas.

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