Permis d'aménager n° 04518523A0001 à Lombreuil pour un terrain de 41 804 m², 31 Route D'oussoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 04518523A0001
Demandeur
COMMUNE DE LOMBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lombreuil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04518523A0001 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé 31 Route D'oussoy. Le projet est porté par COMMUNE DE LOMBREUIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC156, ZC185, ZC188. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lombreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lombreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lombreuil Code postal 45700 Identifiant INSEE 45185
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501850
- SIRET
- 21450185000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMBREUIL (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOMBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04518523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |