Permis d'aménager n° 0451851500001 à Lombreuil, Rte D Oussoy La Croix Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 0451851500001
Demandeur
COMMUNE DE LOMBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lombreuil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451851500001 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé Rte D Oussoy La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOMBREUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC151, ZC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lombreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lombreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Lombreuil Code postal 45700 Identifiant INSEE 45185
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501850
- SIRET
- 21450185000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMBREUIL (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOMBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451851500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |