Permis d'aménager n° 04516419S0001 à Guilly pour un terrain de 4 418 m², Rue Du Leu Les Hauts De Bouteille Est
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 04516419S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04516419S0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Guilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Leu Les Hauts De Bouteille Est.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH229, ZH230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Guilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Bouteille Est
Territoires administratifs
- Commune
- Guilly Code postal 45600 Identifiant INSEE 45164
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS LA SOURCE (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04516419S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |