Permis d'aménager n° 04516418S0001 à Guilly pour un terrain de 3 369 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 04516418S0001
Demandeur
COMMUNE DE GUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis d'aménager n° 04516418S0001 a été délivré le 26 novembre 2018 à Guilly (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE GUILLY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE205. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Guilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Guilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilly Code postal 45600 Identifiant INSEE 45164
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501645
- SIRET
- 21450164500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUILLY (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04516418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |