Permis d'aménager n° 04516225N0001 à Guigneville pour un terrain de 87 606 m², Rue De La Garenne Les Vingt Deux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PA n° 04516225N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04516225N0001 porte sur un projet situé Rue De La Garenne Les Vingt Deux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 87 606 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN24, YN25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Guigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingt Deux
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04516225N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |