Permis d'aménager n° 04516219N0001 à Guigneville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 04516219N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04516219N0001 a été délivré le 6 juin 2019.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Guigneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guigneville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREMIL LAFAGE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04516219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |