Permis d'aménager n° 04515819A0001 à Gondreville pour un terrain de 13 911 m², Les Vignes De Cottence 2
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 04515819A0001
Demandeur
COMMUNE DE GONDREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04515819A0001 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé Les Vignes De Cottence 2. Le projet est porté par COMMUNE DE GONDREVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 911 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK244, ZK246, ZK260. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gondreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONDREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501587
- SIRET
- 21450158700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONDREVILLE (45490)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONDREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |