Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451581400001

Permis d'aménager n° 0451581400001 à Gondreville, Chem De Cottence Les Vignes De Cottence

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GONDREVILLE et autorisé le 10 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451581400001, déposé en mairie de Gondreville.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PA n° 0451581400001

Demandeur

COMMUNE DE GONDREVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2014 à Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451581400001 porte sur un projet situé Chem De Cottence Les Vignes De Cottence. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GONDREVILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK54, ZK53, ZK52. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gondreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

16/02/2015

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK54 ZK53 ZK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes De Cottence

Territoires administratifs

Commune: Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONDREVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501587
SIRET: 21450158700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GONDREVILLE (45490)

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PA n°04515819A0001 Terminé

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28 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451581400001
Code commune INSEE	45158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Cottence Les Vignes De Cottence à Gondreville (45490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GONDREVILLE et autorisé le 10 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451581400001, déposé en mairie de Gondreville.

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