Permis d'aménager n° 04513723N0001 à Escrennes pour un terrain de 8 029 m², Rue Louis Boussenard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 04513723N0001
Demandeur
COMMUNE D'ESCRENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04513723N0001, délivré le 31 mai 2023 à Escrennes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Louis Boussenard. COMMUNE D'ESCRENNES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Escrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Escrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escrennes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45137
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCRENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501371
- SIRET
- 21450137100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESCRENNES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04513723N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |