Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04511924N0001

Permis d'aménager n° 04511924N0001 à Dadonville pour un terrain de 4 419 m², Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 04511924N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04511924N0001, délivré le 14 février 2025 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A61, 0A62, 0A572. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Dadonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

4 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A61 0A62 0A572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 419 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DADONVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04511924N0001
Code commune INSEE 45119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 419 m², situé Rue Du Chateau D'eau à Dadonville (45300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511924N0001, déposé en mairie de Dadonville.

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