Permis d'aménager n° 0451191200001 à Dadonville, Derriere Le Parc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 0451191200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451191200001 porte sur un projet situé Derriere Le Parc.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC780, ZC783, ZC785. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Dadonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2013.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dadonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DADONVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451191200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |