Permis d'aménager n° 0450961400003 aux Choux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 0450961400003
Demandeur
SCAF DES 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450961400003 a été délivré le 8 juillet 2014 aux Choux (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCAF DES 15.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Choux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Choux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Choux Code postal 45290 Identifiant INSEE 45096
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAF DES 15
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 795386093
- SIRET
- 79538609300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450961400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |