Permis d'aménager n° 04508515L0001 à Châtillon-Coligny pour un terrain de 2 688 m², 24 Rue De Peuille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 04508515L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508515L0001 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé 24 Rue De Peuille.
L'opération concerne un terrain de 2 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD270, AD271, AD272. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Châtillon-Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-COLIGNY (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508515L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |