Permis d'aménager n° 0450851400001 à Châtillon-Coligny, Rte De La Chapelle Le Clos De Tartambois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2015
Dossier PA n° 0450851400001
Demandeur
SG VIABILISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450851400001 a été délivré le 22 février 2015 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De La Chapelle Le Clos De Tartambois. SG VIABILISATION figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK535, AK534, AK532. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Châtillon-Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Tartambois
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SG VIABILISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522570738
- SIRET
- 52257073800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450851400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |