Retour aux autorisations de Bouzonville-aux-Bois

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04504726N0001

Permis d'aménager n° 04504726N0001 à Bouzonville-aux-Bois, Place De L'église

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS et autorisée le 29 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504726N0001, déposé en mairie de Bouzonville-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 04504726N0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouzonville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04504726N0001 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé Place De L'église. La demande émane de COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bouzonville-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzonville-aux-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzonville-aux-Bois Code postal 45300 Identifiant INSEE 45047
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500472
SIRET: 21450047200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUZONVILLE-AUX-BOIS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04504726N0001
Code commune INSEE	45047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place De L'église à Bouzonville-aux-Bois (45300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS et autorisée le 29 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504726N0001, déposé en mairie de Bouzonville-aux-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bouzonville-aux-Bois

PA n°04504721N0001 Autorisé

Bouzonville-aux-Bois (45300)

18 juin 2021 SARL LES TOURTERELLES

Autres types d'autorisations à Bouzonville-aux-Bois

Permis de construire à Bouzonville-aux-Bois

26 autorisations

Permis de démolir à Bouzonville-aux-Bois

1 autorisation