Permis d'aménager n° 04502526N0001 à Bazoches-les-Gallerandes pour un terrain de 11 245 m², 32 Rue De La Poussiniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PA n° 04502526N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2026 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04502526N0001 porte sur un projet situé 32 Rue De La Poussiniere.
L'opération concerne un terrain de 11 245 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM61, ZM62, ZM596. L'instruction du dossier a duré 22 jours. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bazoches-les-Gallerandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-LE-ROI (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502526N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |