Permis d'aménager n° 04502520N0001 à Bazoches-les-Gallerandes pour un terrain de 668 m², Rue De Boisselet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 04502520N0001
Demandeur
VAL ST-JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04502520N0001 a été délivré le 1 février 2021, pour un projet situé Rue De Boisselet. Le projet est porté par VAL ST-JEAN.
L'opération concerne un terrain de 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E193, E1698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bazoches-les-Gallerandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL ST-JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504524190
- SIRET
- 50452419000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |