Permis d'aménager n° 04500414A0001 à Amilly pour un terrain de 3 783 m², Rue Des Barres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 04500414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04500414A0001 a été délivré le 8 octobre 2014 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Barres.
L'opération concerne un terrain de 3 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARGIS CEDEX (45203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |