Retour aux autorisations de La Grigonnais

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04422426N0001

Permis d'aménager n° 04422426N0001 à La Grigonnais pour un terrain de 16 040 m², Rue De L'abbe Merel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GRIGONNAIS et autorisée le 20 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04422426N0001, déposé en mairie de La Grigonnais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 04422426N0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GRIGONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04422426N0001, délivré le 20 juillet 2026 à La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'abbe Merel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRIGONNAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 040 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD111, AD114.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

16 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grigonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD102 AD111 AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 040 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRIGONNAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402240
SIRET: 21440224000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA GRIGONNAIS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04422426N0001
Code commune INSEE	44224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 040 m², situé Rue De L'abbe Merel à La Grigonnais (44170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GRIGONNAIS et autorisée le 20 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04422426N0001, déposé en mairie de La Grigonnais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Grigonnais

Permis de construire à La Grigonnais

134 autorisations

Permis de démolir à La Grigonnais

2 autorisations