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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04422213W3001

Permis d'aménager n° 04422213W3001 à La Roche-Blanche, 131 Rue Des Coteaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04422213W3001, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2014

Dossier PA n° 04422213W3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04422213W3001 a été délivré le 30 mars 2014 à La Roche-Blanche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 131 Rue Des Coteaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A999P, A998. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

30 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A999P A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Blanche Code postal 44522 Identifiant INSEE 44222
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHE-BLANCHE (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04422213W3001
Code commune INSEE	44222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 131 Rue Des Coteaux à La Roche-Blanche (44522).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04422213W3001, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

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