Permis d'aménager n° 04422016D3001 à Vue pour un terrain de 78 423 m², La Maquiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PA n° 04422016D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maquiniere, le permis d'aménager n° 04422016D3001 a été délivré le 31 mai 2017 à Vue (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 78 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1759, C1762, C1765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vue Code postal 44640 Identifiant INSEE 44220
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VUE (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04422016D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |