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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04421724E0002

Permis d'aménager n° 04421724E0002 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 5 165 m², Rue Henri Farman

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE TEMPLE AUTOMOBILES et autorisé le 26 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421724E0002, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PA n° 04421724E0002

Demandeur

LE TEMPLE AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Farman, le permis d'aménager n° 04421724E0002 a été délivré le 26 juillet 2024 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LE TEMPLE AUTOMOBILES.

L'opération concerne un terrain de 5 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW127. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

5 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 165 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TEMPLE AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350275095
SIRET: 35027509500049
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421724E0002
Code commune INSEE	44217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 165 m², situé Rue Henri Farman à Vigneux-de-Bretagne (44360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE TEMPLE AUTOMOBILES et autorisé le 26 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421724E0002, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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PA n°04421722E0002 Autorisé

Chemi De La Briantiere

Vigneux-de-Bretagne (44360)

17 août 2022 2 457 m² foncier

PA n°04421722E0003 Autorisé

Rue Saint Michel

Vigneux-de-Bretagne (44360)

19 sept. 2022 6 166 m² foncier BATI CAB

PA n°04421722E0005 Terminé

1 Rue De La Basse Houssais

Vigneux-de-Bretagne (44360)

25 nov. 2022 2 870 m² foncier

PA n°04421723E0001 Annulé

26 Rue Du Petit Prince

Vigneux-de-Bretagne (44360)

23 oct. 2023 3 502 m² foncier ARMATUR

PA n°04421724E0001 Commencé

8 Rue Du Grand Rio

Vigneux-de-Bretagne (44360)

13 août 2024 5 169 m² foncier

PA n°04421724E0003 Autorisé

4 Rue De La Chaumiere

Vigneux-de-Bretagne (44360)

25 oct. 2024 9 000 m² foncier

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