Permis d'aménager n° 04421518Y3005 à Vertou pour un terrain de 149 m², 5 Avenu De La Noelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 04421518Y3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Avenu De La Noelle, le permis d'aménager n° 04421518Y3005 a été délivré le 15 mars 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 149 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE605. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421518Y3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |