Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421513Y3004

Permis d'aménager à Vertou pour 11 547 m² de terrain - La Hee - Le Patis Viaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421513Y3004, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PA n° 04421513Y3004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421513Y3004, délivré le 24 février 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hee - Le Patis Viaud, Vertou (44120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 11 547 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DE199, DE200, DE201.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Surface du terrain

11 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE199 DE200 DE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 547 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421513Y3004
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 547 m², situé La Hee - Le Patis Viaud, Vertou (44120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421513Y3004, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.