Permis d'aménager n° 04420917E3011 à Treillières pour un terrain de 2 620 m², La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 04420917E3011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420917E3011 porte sur un projet situé La Barre.
L'opération concerne un terrain de 2 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW186, ZW187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420917E3011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |