Permis d'aménager n° 04420721W3001 à Trans-sur-Erdre pour un terrain de 14 621 m², 138 Rue Barbe Papion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 04420721W3001
Demandeur
COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 138 Rue Barbe Papion, le permis d'aménager n° 04420721W3001 a été délivré le 8 octobre 2021 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Trans-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trans-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402075
- SIRET
- 21440207500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRANS-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420721W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |