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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420413Z3001

Permis d'aménager n° 04420413Z3001 à Thouaré-sur-Loire, Rue Des Buissons

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420413Z3001, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PA n° 04420413Z3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420413Z3001, délivré le 17 juillet 2013 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Buissons.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO108P, AO109P. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/10/2016

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO108P AO109P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420413Z3001
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Buissons à Thouaré-sur-Loire (44470).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420413Z3001, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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113 Rue De Mauves

Thouaré-sur-Loire (44470)

24 janv. 2014 LBDI

PA n°04420414Z3001 Autorisé

La Cartiere

Thouaré-sur-Loire (44470)

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Thouaré-sur-Loire (44470)

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8Bis Rue De La Belle Etoile

Thouaré-sur-Loire (44470)

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Thouaré-sur-Loire (44470)

06 oct. 2015 2 385 m² foncier FONCIER AMENAGEMENT

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