Permis d'aménager n° 04420118E3002 à Sucé-sur-Erdre pour un terrain de 2 028 m², La Basse Goulitiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 04420118E3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Goulitiere, le permis d'aménager n° 04420118E3002 a été délivré le 20 avril 2018 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 028 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1914, I1915. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420118E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |