Permis d'aménager n° 04420016C3001 à Soulvache pour un terrain de 4 873 m², Champ De Caben
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 04420016C3001
Demandeur
COMMUNE DE SOULVACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420016C3001, délivré le 22 mai 2017 à Soulvache (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ De Caben. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULVACHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Soulvache est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulvache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulvache Code postal 44660 Identifiant INSEE 44200
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULVACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402000
- SIRET
- 21440200000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOULVACHE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420016C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |