Permis d'aménager n° 04419513F3002 à Savenay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 04419513F3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419513F3002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Savenay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419513F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |