Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04419413Z2001

Permis d'aménager à Sautron pour 2 274 m² de terrain - Rue De Flore

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM ATLANTIQUE et autorisé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419413Z2001, instruit par la commune de Sautron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PA n° 04419413Z2001

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04419413Z2001, délivré le 18 décembre 2013 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Flore, Sautron (44880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COGEDIM ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 2 274 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS244, BS245, BS246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Surface du terrain

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2014

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS244 BS245 BS246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 274 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 501734669
SIRET: 50173466900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04419413Z2001
Code commune INSEE	44194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 274 m², situé Rue De Flore, Sautron (44880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM ATLANTIQUE et autorisé le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419413Z2001, instruit par la commune de Sautron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.