Permis d'aménager n° 04418424T0007 à Saint-Nazaire pour un terrain de 78 350 m², Boulevard De L'universite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 avril 2025
Dossier PA n° 04418424T0007
Demandeur
SAS GAVY AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418424T0007 porte sur un projet situé Boulevard De L'universite. SAS GAVY AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 78 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DR361, DR363, DR365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GAVY AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938531753
- SIRET
- 93853175300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418424T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |