Permis d'aménager n° 04417819B3002 à Saint-Mars-de-Coutais pour un terrain de 470 m², La Guinanderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 04417819B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guinanderie, le permis d'aménager n° 04417819B3002 a été délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV193. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS DE COUTAIS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417819B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |