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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417221Z0003

Permis d'aménager n° 04417221Z0003 à Sainte-Luce-sur-Loire pour un terrain de 34 127 m², 1 Rue Du Prouau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENEAU TRANSPORTS et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417221Z0003, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PA n° 04417221Z0003

Demandeur

AGENEAU TRANSPORTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04417221Z0003 a été délivré le 1 mars 2022 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Prouau. La demande émane de AGENEAU TRANSPORTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 127 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ89, AZ90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

34 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ10 AZ89 AZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 127 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENEAU TRANSPORTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319537809
SIRET: 31953780900067
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417221Z0003
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 127 m², situé 1 Rue Du Prouau à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENEAU TRANSPORTS et autorisé le 1 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417221Z0003, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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