Permis d'aménager n° 04417218Z0001 à Sainte-Luce-sur-Loire pour un terrain de 1 025 m², 16 Avenu Du Plessis Maillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 octobre 2018
Dossier PA n° 04417218Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Avenu Du Plessis Maillard, le permis d'aménager n° 04417218Z0001 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI87, AI88, AI298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417218Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |