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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04416421D3001

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 0 m² de terrain - Route Du Pont Beranger - L

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416421D3001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 04416421D3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04416421D3001, délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Pont Beranger - L, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1403, C1430, C1431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1403 C1430 C1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416421D3001
Code commune INSEE	44164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Pont Beranger - L, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416421D3001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.