Permis d'aménager n° 04416221Z3002 à Saint-Herblain pour un terrain de 1 638 m², 38B Rue Jean-Marie Brule
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 04416221Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38B Rue Jean-Marie Brule, le permis d'aménager n° 04416221Z3002 a été délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 638 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE394, DE395, DE396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416221Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |