Permis d'aménager n° 04416219Z3002 à Saint-Herblain pour un terrain de 62 583 m², Rue Du Zambeze - La Guilbaudie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 04416219Z3002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416219Z3002 porte sur un projet situé Rue Du Zambeze - La Guilbaudie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 583 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK169, BK171, BK294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401622
- SIRET
- 21440162200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416219Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |