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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04415321C3001

Permis d'aménager n° 04415321C3001 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour un terrain de 4 415 m², L'oiseliere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415321C3001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Châteaux.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 avril 2022

Dossier PA n° 04415321C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415321C3001 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2022 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L'oiseliere.

L'opération concerne un terrain de 4 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP33. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2022

Surface du terrain

4 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 415 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415321C3001
Code commune INSEE	44153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 415 m², situé L'oiseliere à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415321C3001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Châteaux.

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