Permis d'aménager n° 04414616C3002 à Rougé pour un terrain de 3 978 m², Rue Des Cohardieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 04414616C3002
Demandeur
COMMUNE DE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2017 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04414616C3002 porte sur un projet situé Rue Des Cohardieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B351, B1580, B1582. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Rougé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401465
- SIRET
- 21440146500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUGE (44660)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414616C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |