Permis d'aménager à Rougé pour 3 978 m² de terrain - Rue Des Cohardieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 04414616C3002
Demandeur
COMMUNE DE ROUGE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04414616C3002, délivré le 3 avril 2017 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Cohardieres, Rougé (44660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUGE. L'opération concerne un terrain de 3 978 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B351, B1580, B1582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 978 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401465
- SIRET
- 21440146500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUGE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414616C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |