Permis d'aménager n° 04414417W3001 à Riaillé pour un terrain de 5 430 m², Rue De La Mauvraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 04414417W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04414417W3001 a été délivré le 9 mai 2017 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Mauvraie.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Riaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414417W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |