Permis d'aménager à La Remaudière pour 8 071 m² de terrain - Rue Du Bouyeur De Cru
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 04414120A3001
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
Cette page présente le permis d'aménager n° 04414120A3001, délivré le 25 juin 2020 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bouyeur De Cru, La Remaudière (44430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IFI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 8 071 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1165, B1170, B1478.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à La Remaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 071 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU CEDEX (44124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414120A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |